Conditions Générales d’Utilisation

Application mobile NAFAR 1.0
Version 30.05.2022

 

 

Les présentes conditions générales décrivent les conditions selon lesquelles, l’éditeur Guindo & Co, propose son application NAFAR 1.0. Elles définissent les droits et obligations en tant qu’Utilisateur des services de NAFAR.

 

1. Définitions

  1. Application : désigne indifféremment l’Application mobile et/ou web NAFAR
  2. L’éditeur : Désigne Guindo & Co, le créateur, propriétaire et exploitant de l’Application
  3. Application mobile : désigne l’application mobile NAFAR, sur laquelle sont proposés les Services et disponible en téléchargement sur les plateformes App Store (pour iPhone) et Google Play Store (pour les téléphones dotés du système Android).
  4. Application web : désigne l’application web NAFAR, fournie par L’Éditeur et disponible sur le Site www.mynafar.com
  5. Administrateur : désigne-la ou les personnes physiques, établissement ou Utilisateur membre de l’Administration, à laquelle (auxquels) NAFAR octroie des droits d’administration.
  6. Administration : désigne l’Établissement scolaire ayant un Compte sur NAFAR.
  7. Parent : désigne le parent d’élève ayant créé un Compte sur NAFAR.
  8. Classe : désigne la classe créée par l’Établissement sur NAFAR et accessible aux Parents ou aux Enseignants habilités, sous la seule responsabilité de l’Établissement.
  9. Compte : désigne le compte de l’Utilisateur, qu’il soit Parent, Enseignant ou Établissement, créé selon les conditions décrites et permettant à l’Utilisateur d’accéder à l’ensemble des services mis à sa disposition.
  10. Message : désigne tout contenu, envoyé sous forme de message texte par l’Établissement, l’Enseignant ou le Parent, contenant ou non un fichier attaché (photo, image, vidéo, texte, lien, document, etc.) et mis à la disposition du destinataire sur l’Application.
  11. Révision : désigne tout contenu, à but d’information sur une révision en cours ou à venir, envoyé sous forme de message par l’Établissement ou l’Enseignant, contenant ou non un fichier attaché (photo, image, vidéo, texte, lien, document, etc.) et mis à la disposition du destinataire sur l’Application.
  12. Conditions générales : désigne les présentes conditions ou toute version ultérieure, qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de NAFAR.
  13. Élève : désigne un élève faisant partie d’une Classe. Cet élève est créé par un Parent, un Tuteur ou un Établissement, sur l’Application.
  14. Établissement : désigne un établissement d’enseignement scolaire, qu’il soit privé ou public, ou une société, association ou commune proposant des activités parascolaires.
  15. Parent : désigne un parent ou un tuteur d’Élève ayant créé un Compte. Le terme « Parent » est utilisé indifféremment pour désigner un parent ou un Tuteur d’élève.
  16. Enseignant : désigne l’enseignant(e), le(la) professeur, le(la) maitre(sse), d’une ou plusieurs Classes.
  17. Profil : désigne l’ensemble des informations liées à tout Utilisateur, qu’il soit Établissement, Parent, Enseignant, etc. Le profil se compose des identifiants de l’Utilisateur (numéro de téléphone mobile et mot de passe) et des informations particulières liées à sa qualité.
  18. Profil de l’Élève : désigne le profil de l’Élève créé et renseigné par le Parent et rattaché au Compte du Parent.
  19. Services : désigne les Services gratuits et/ou payants, mis à disposition des Utilisateurs titulaires ou non d’un Abonnement.
  20. Le Site : désigne le site web NAFAR, disponible à l’adresse  www.mynafar.com
  21. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, ayant téléchargé l’Application mobile ou utilisant le Site web pour accéder aux fonctionnalités et Services de NAFAR et ayant accepté les Conditions Générales d’Utilisation, lors de la création de son compte sur la plateforme NAFAR.
  22. Abonnement ou Souscription : désigne le contrat auquel l’utilisateur (Établissement, Enseignant, Parent) pourrait souscrire pour bénéficier des services proposés.

 

2. l’Application NAFAR

L’Application NAFAR est un outil de communication mobile entre les Parents/Tuteurs, l’Établissement et les Enseignants, qui permet notamment, selon les paramètres choisis par le Propriétaire :

  1. A l’Établissement ou aux Enseignants d’informer, individuellement ou simultanément tous les Parents d’élèves d’une même École/Niveau/Classe, sur des activités ou événements de la Classe ou de l’Élève, en envoyant des messages avec fichiers joints (photos, vidéos, liens d’événements, lieux, audio, documents…)
  2. A l’Établissement ou aux Enseignants d’informer, individuellement ou simultanément tous les Parents d’élèves d’une même École/Niveau/Classe, sur des informations, événements, actualités et Révisions en cours ou à venir.
  3. Aux Parents d’écrire un Message, pour d’informer l’Établissement ou les Enseignants, de tout événement concernant leur enfant ou d’échanger avec eux.
  4. aux Parents d’échanger entre eux (à venir);

 

3. Utilisation de l’Application NAFAR

 

3.1. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

Les CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et s’appliquent dès la première utilisation de l’Application par l’Utilisateur. L’Utilisateur accepte ainsi, dès cette première utilisation, d’être soumis sans réserve aux droits et obligations prévus aux présentes CGU.

L’Utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité de contracter librement avec NAFAR.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de l’Établissement, il garantit d’être habilité, et avoir reçu le pouvoir nécessaire pour créer et utiliser un Compte au nom de l’Établissement, étant précisé que dans ce cas, l’Utilisateur devra s’identifier en tant qu’Établissement.

Il appartient à l'Utilisateur qui n'accepterait pas les Conditions Générales d’Utilisation, de ne pas utiliser l'Application NAFAR.

Les Conditions générales sont opposables pendant toute la durée d'utilisation de l'Application et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent. L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services de l'Application NAFAR. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure et notamment des Contenus qu'il aurait pu publier, envoyer ou transmettre par l'intermédiaire de l'Application.

 

3.2. Conditions d’accès à l’Application : la création du Compte Utilisateur

3.2.1. Pour avoir accès aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit tout d’abord créer un Compte

Sur l’Application mobile ou sur le Site Web

Si l’Utilisateur se connecte sur l’Application web www.mynafar.com ou télécharge l’Application mobile NAFAR depuis Play Store ou Apple Store, un mot de passe lui est demandé pour sécuriser l’accès à son Compte.

Si l’Utilisateur n’a pas de Compte, il peut en créer en suivant les étapes suivantes :

Etape 1 : Après avoir téléchargé l’Application mobile depuis l’une des plateformes de téléchargement mobiles, l’Utilisateur entre son numéro de téléphone mobile dans l’Application ;

Etape 2 : l’Utilisateur reçoit un code de validation par SMS sur le numéro de téléphone renseigné ;

Etape 3 : l’Utilisateur renseigne le code de validation dans l’Application afin de finaliser et d’activer son Compte.

Etape 4 : l’Utilisateur renseigne ses informations : son prénom, nom, et adresse email…

L’accès au Compte Utilisateur se fait en lançant l’Application sur le téléphone.

3.2.2. La création du Compte suppose l’acceptation sans condition des Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation est personnelle, l’Utilisateur est donc seul responsable des actions qu’il réalise via son Compte.
L’Établissement qui octroie des droits d’accès à un Utilisateur, ou l’Utilisateur qui fournit ses informations d’accès à un autre utilisateur, reconnaît qu’il est responsable des actions réalisées par ce dernier.

3.2.3. L’Utilisateur garantit mettre à la disposition de NAFAR des informations exactes, sincères et véritables, notamment ses nom/prénom, adresse email, numéro de téléphone… et le cas échéant, celles de l’Élève qu’il inscrit et toute information demandée.

L’Utilisateur garantit en particulier que :

  1. Le numéro de téléphone (personnel ou professionnel) parfaitement valide et en état de fonctionnement, car c’est le numéro de téléphone permet à NAFAR d’identifier chaque Utilisateur et est l’outil de communication privilégiée par NAFAR.
  2. L’adresse de courrier électronique renseignée lors de son inscription est parfaitement valide et en état de fonctionnement, dans la mesure où les courriers électroniques sont un mode de communication souvent utilisé par NAFAR. Il lui appartient d’informer NAFAR de tout changement de son adresse de courrier électronique.

L’Utilisateur est informé que, pour des raisons de sécurité et de confidentialité, son numéro de téléphone et son adresse email ne sont pas visibles sur l’Application, ni communiqué aux autres Utilisateurs.

Le Compte de l’Utilisateur ainsi que les Services sont accessibles à tout moment, dès lors que l’Utilisateur dispose d’une connexion Internet et se connecte à l’Application.

Les informations obligatoires sur l’Application sont signalées par un astérisque (*).

 

4. Description des Services


4.1. Accessibilité

L’Application est accessible avec la possibilité, pour les Utilisateurs d’accéder à des services gratuits et payants, sous forme d’Abonnement ainsi que détaillé :

  1. Fonctionnalité de NAFAR
  2. Services gratuits pour les Parents
  3. Abonnement NAFAR pour les Parents
  4. Application Web
  5. Application Mobile
  6. Consultation de l’intégralité des publications (messages, révisions) concernant l’Ecole, le Niveau et la Classe concernée par son élève
  7. Consultation des Contenus (ressources, actualités, calendrier…
  8. Sauvegarde des Contenus (photos, vidéos)
  9. Possibilité d’envoyer des messages à l’Établissement ou aux Enseignants
  10. Possibilité de publier des commentaires
  11. Échanger avec les Parents de la Classe (si autorisé dans les paramètres de la Classe)
  12. Possibilité d’effectuer des paiements en ligne

 

4.2. Services Gratuits

Pour les Établissements : l'accès au tableau de bord et à la console de gestion en ligne, spécialement mis à disposition des Établissements et proposant une version gratuite.

Pour les Enseignants : L'accès à NAFAR via l’Application web et l’Application mobile

Pour les Parents : L'accès à NAFAR via l’Application web et l’Application mobile.

 

4.3. Services payants NAFAR

NAFAR offre la possibilité à un Établissement de prendre en charge le coût intégral du service, à un tarif préférentiel, donnant ainsi l'accès à tout le contenu, depuis l’Application mobile, à tous les Parents ayant un enfant inscrit dans l’Établissement.


5. Conditions financières et sécurité des paiements


5.1. Conditions financières NAFAR

Les prix des Abonnements NAFAR sont indiqués en Euro et en Fcfa. L’Utilisateur reconnaît et accepte que le montant de son Abonnement NAFAR, ne prend en compte ni le coût des télécommunications permettant l'accès aux Services proposés sur NAFAR, ni les autres coûts éventuels de connexion à l'Internet, qui restent en toutes hypothèses intégralement à la charge de l’Utilisateur.

NAFAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de modification des prix, cette modification sera effective, à compter du renouvellement de l’Abonnement de l’Utilisateur, lequel recevra un message par email, l’informant de cette modification au moins (15) jours avant le renouvellement de son Abonnement NAFAR.

 

5.2. Conditions financières

Les prix des Abonnements NAFAR affichés sont indiqués TTC.

Le montant de l’Abonnement NAFAR est facturé par L’Éditeur.

Le montant de l’Abonnement NAFAR est facturé par période mensuelle ou annuelle.

Le paiement déclenche la possibilité, pour les Parents faisant partie des Classes concernées, d’utiliser les fonctionnalités des Services payants comme décrit en 4.1 des Conditions générales.

NAFAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, lesquels seront effectifs en cas de renouvellement et ce, dès leur mise en ligne sur le Site.

 

5.3. Sécurité des transactions

NAFAR utilise les outils, services et protocole, les plus fiables du marché, pour assurer la sécurité des transactions

 

5.4. Règlement du prix de l’Abonnement NAFAR

Le règlement du prix de l'Abonnement NAFAR peut s'effectuer :

Par paiement direct (espèce, virement ou chèque)

En ligne via nos différents modules (Orange Money, Wave, Carte bancaire, Paypal)

-        Par transfert d’argent (Orange Money, Wave, Moneygram)

 

L’Éditeur n'aura jamais accès aux informations financières de l’Utilisateur.

En cas de signature de contrat, Le règlement s'effectuent suivant les modalités définies

 

6. Abonnements : souscription, durée et résiliation par l’Utilisateur


6.1. Souscription des Abonnements

Si les options payantes ne sont pas prises en charge par l'Établissement, l’Utilisateur a la possibilité de souscrire directement à un Abonnement, si cela est nécessaire.

L’Utilisateur n’a aucune obligation de souscrire un Abonnement et peut utiliser les services gratuits mis à sa disposition sur l’Application.

La souscription d’un Abonnement NAFAR ne peut être faite qu’à des fins personnelles. Ce que déclare et reconnaît l’Utilisateur.

 

6.2. Durée des Abonnements NAFAR

Au moment de la souscription de l’Abonnement NAFAR, l’Utilisateur choisit la durée de celui-ci.

Tout Abonnement NAFAR est conclu pour sa durée prévue. Les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises et ne sont pas remboursables, y compris en cas de résiliation anticipée de l’Abonnement NAFAR.

 

6.3. Fin de l’Abonnement NAFAR

La fin de l'Abonnement ne génère pas automatiquement la suppression du Compte, puisque l’Utilisateur conserve la possibilité d’accéder aux Services gratuits proposés sur l’Application.

Inversement, la suppression du Compte de l’Utilisateur entraîne automatiquement la fin de l’abonnement. Si l’Utilisateur crée un nouveau Compte alors qu’il avait un ancien abonnement en cours de validité, il peut en informer NAFAR, qui pourra lier l’abonnement à son nouveau Compte.

 

7. Responsabilité / Garantie

De manière générale, l’éditeur L’Éditeur ne peut être tenue pour responsable de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subi par l’Utilisateur.

L’Éditeur n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que l’Application répondra à 100% à ses attentes, ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation de l’Application.

L’Éditeur ne pourra pas être tenue responsable (i) de toute utilisation non conforme de l’Application par les Utilisateurs ou tout autre tiers, ou (ii) des Contenus mis à disposition par les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de l’Application.

L’Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de difficulté de transmissions ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau de télécommunications et d’Internet. Il appartient à l'Utilisateur de disposer des compétences et des moyens nécessaires (aux frais de l’Utilisateur : accès internet, abonnement téléphonique etc.) pour accéder aux différents services. En tout état de cause, l'accès à l’Application s'effectue sous le seul contrôle de l'Utilisateur et sous son unique responsabilité.

 

8. Accès, modifications et évolutions de l’Application

NAFAR se réserve le droit d'apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur l’Application ou sur les modalités d'accès aux Services notamment sur le plan technique, étant précisé que toute évolution ne pourra être que dans le sens d’une augmentation de l’offre.

Par ailleurs, NAFAR se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs Services disponibles sur l’Application, moyennant un préavis, lorsque celui-ci est applicable, sans aucune indemnité pour l’Utilisateur et sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée de ce fait.


9. Propriété Intellectuelle

L’Application ainsi que tous les éléments qui la composent (tels que les logos, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive) sont la propriété exclusive de L’Éditeur ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.

Toute représentation totale ou partielle de l’Application ou de tout élément qui la compose par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable de L’Éditeur est interdite.

L’Éditeur concède aux Utilisateurs un droit d'accès à son Application à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation conforme aux conditions définies aux présentes CGU.

 

10. Protection des données personnelles

10.1. Responsable de traitement / sous-traitant – Base légale des traitements

Les données personnelles sont collectées et traitées par L’Éditeur uniquement pour le traitement prévu dans le cadre des services :

L’Éditeur est responsable des traitements de données personnelles suivants :

Création d’un Compte par un Utilisateur

Traitements de données relatifs aux Utilisateurs et aux Élèves

Souscription des Services payants

Utilisation de l’Application (cookies).

La base légale des traitements de données personnelles est le consentement de l’Utilisateur et l’exécution du contrat, en vertu des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En effet, ces données personnelles sont collectées, directement auprès de l’Utilisateur, à la création d’un Compte, lors de l’accès à une Classe ou plus généralement, lors de l’utilisation de l’Application, c’est-à-dire après acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

S’agissant des traitements relatifs à une Classe, et notamment des données relatives aux Élèves communiquées par le Parent lorsqu’il rejoint une Classe, L’Éditeur agit en tant que sous-traitant, pour le compte de l’Établissement.

L’Éditeur est responsable de traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs et aux Élèves, collectées indépendamment de la Classe.

 

10.2. Finalités

A)     Lorsque L’Éditeur agit en tant que sous-traitant, les données personnelles ne seront utilisées que pour les finalités suivantes :

Permettre l’identification des Utilisateurs ;

Fournir les Services ;

Et permettre une utilisation personnalisée et optimale de l’Application.

L’Éditeur s’engage à n’agir que sur acceptation de l’Établissement.

 

B)     Lorsque L’Éditeur agit en tant que responsable de traitement, les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

Permettre l’identification des Utilisateurs ;

Fournir les Services gratuits/payants et permettre une utilisation personnalisée et optimale de l’Application ;

Gérer les Abonnements.

Etc.

 

10.3. Données collectées et destinataires

Les données dont la collecte est obligatoire pour la création d’un Compte et/ou l’utilisation des Services sont mentionnées par un astérisque sur l’Application.

NAFAR est susceptible de collecter et traiter les données personnelles suivantes, soit en tant que sous-traitant, soit en tant que responsable de traitement.

NAFAR héberge ces données dans le cadre de la mise à disposition de l’Application mais ne fait aucune utilisation ni traitement de ces données.

Données techniques et de connexion relatives au Compte (Adresse IP, Logs de connexion).

 

10.4. Données sensibles

Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, NAFAR recommande de ne pas transmettre de données sensibles (par exemple des informations concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions religieuses, la santé).

 

10.5. Destinataires

Données des Utilisateurs et Elèves : L’Éditeur et le Responsable de traitement sont les seuls destinataires des données recueillies. L’Utilisateur reconnaît toutefois que les données relatives à l’Elève (nom, prénom, photo le cas échéant) et au Parent ou Proche (nom, prénom, photo le cas échéant) seront accessibles à l’ensemble des Parents, au Enseignant ou à l’Administration de la Classe dans la mesure où ces données figurent dans la Classe, ce qu’il accepte.

Les informations facultatives relatives à l’Elève (passions et loisirs, ce que l’Élève n’aime pas, points forts, éventuelles difficultés) ne sont accessibles qu’au Enseignant, à Établissement et aux Parents de l’Élève

L’Éditeur ne vend, ne loue ni ne transmet les données à aucun autre destinataire.

Données de connexion : Les données de connexion relatives au Compte sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.

 

NAFAR

bonjour[at]mynafar.com